J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09756

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Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

NOR : MESS9921898A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu les propositions de la commission de Nomenclature des actes de biologie médicale en date du 24 juin 1996 et du 7 juillet 1997 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le chapitre 11 (Enzymologie) est modifié comme suit :
1. A l'examen 1520, il est ajouté la phrase suivante :
« En cas de CPK augmentée (taux de CPK supérieur aux valeurs de référence pour la technique utilisée), le biologiste peut effectuer à son initiative soit un dosage de CPKMB (1526), soit un dosage de troponine (7335). »
2. A l'examen 1526, il est ajouté la phrase suivante :
« Cotation non cumulable avec celle de la troponine. »
3. A l'examen 1529, il est ajouté la phrase suivante :
« En cas de prescription d'un profil enzymatique cardiaque, le biologiste pourra à son initiative effectuer en lieu et place de l'examen 1529, un dosage de troponine (7335). Il devra en informer le prescripteur sur son compte rendu. »

Art. 2. - Au chapitre 12 (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines), il est ajouté l'acte :
« 7335 Troponine, détermination quantitative .................... B 80 »
La cotation de l'examen 7335 n'est pas cumulable avec celle des examens 1526 et 1529.

Art. 3. - Au chapitre 14 (Médicaments toxiques), il est ajouté l'acte :
« 1690 Numération des corps asbestosiques .................... B 300 »
en microscopie optique dans les échantillons biologiques : parenchyme pulmonaire, liquide de lavage broncho-alvéolaire, expectorations.
Le préambule du chapitre 14 ne s'applique pas à cet acte.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 12 juillet 1999.

Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual